Atelier à l’Assemblée nationale – Règlementaire et social – Me Anne-Marie PECORARO

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23 mai 2018 8 h 00 min - 10 h 00 min

Assemblée nationale – Hôtel de la Questure

Hôtel de la Questure - 128, rue de l'Université

Atelier Règlementaire et social
animé par Me Anne-Marie PECORARO

Speakers :
Ted SHAPIRO – Directeur et associé au bureau de WIGGIN à Bruxelles
Guillaume PRIEUR – Directeur des relations institutionnelles et européennes de la SACD
Bertrand DAILLIE – Procureur de la République Adjoint Honoraire et Directeur juridique de l’OTA

Retrouvez le portrait détaillé des speakers en cliquant ICI

Son parcours :

Maître Anne Marie PECORARO, avocate au Barreau de Paris, associée fondatrice de A TURQUOISE, cabinet spécialisé en droit économique, droit de la propriété intellectuelle et média à Paris et Bruxelles.

Une forte implication au seing des associations professionnelles :
IFTA – Independent Film & Television Alliance
IAEL – International Association of Entertainment Lawyer
APRAM – Association des Praticiens du Droit des Marques et des Modèles
AFPIDA-ALAI – Association Française pour la Protection Internationale du Droit d’Auteur Association Littéraire et artistique Internationale
ACEECCA – Association des Conseils et Experts Européens du Cinéma et de la Communication Audiovisuelle
Membre représentant l’Europe du Advisory Council du Public Interest Registry

Ses publications :
Coéditrice et co-auteur du Livre de l’IAEL :
– Tech : Disruption and Evolution in the Entertainment Industries, 2017
– Creative Lawyering for Growth in the Entertainment Industry, 2013

Publications régulières d’articles dans des revues et des journaux spécialisés en propriété intellectuelle et en droit des médias en France (La lettre de l’Audiovisuel ; Les Petites affiches) et à l’étranger (Media Law International).

L’atelier 

Laurianne ROSSI, Questeure de l’Assemblée Nationale et députée des Hauts-de-Seine, a chaleureusement accueilli les participants et les intervenants de cet atelier dédié à la réglementation dans le cadre d’un premier atelier à l’hôtel de la Questure

Anne-Marie PECORARO, avocate au cabinet ATurquoise a lancé les débats par une intervention très technique sur les enjeux de l’audiovisuel dans notre pays face aux nouveaux aspects règlementaires induits par les réformes européennes (Directive sur les services de médias audiovisuels du 26 avril 2018, règlement « câble et satellite », directive droit d’auteur et règlement sur la portabilité transfrontalière des contenus) et par leur intégration dans les projets français (Projet de loi sur la réforme de l’audiovisuel, réforme de la chronologie des médias, évolutions de l’environnement des plateformes et réforme de l’agrément).

Elle a ainsi mis l’accent sur la défense, dans ce nouveau cadre, de l’exception culturelle européenne et fait un bilan de l’évolution des discussions et des compromis en cours sur l’ensemble de ces sujets.

 

« Expertise, pertinence et praticité »

Ted SHAPIRO, directeur et associé au bureau de Wiggin LLP (EU) et Guillaume PRIEUR directeur des relations institutionnelles et européennes de la SACD ont partagé leurs réflexions pertinentes, expertes et pratiques sur les grands enjeux des réformes en cours aux niveaux national et européen affectant auteurs, producteurs, diffuseurs et consommateurs, que ce soit en matière de moyens pour préserver la diversité culturelle, de rémunération de la création, de chronologie des médias ou encore de conséquences attachées au Brexit.

Bertrand DAILLIE, magistrat honoraire, a apporté une note critique en évoquant les difficultés auxquelles il fallait s’attendre pour contrôler l’application de ces nouvelles normes juridiques et pour protéger les droits individuels. En effet, à la question « Quelles sanctions ? » répond la question « Quels contrôles ? ».

 

Lire le dossier complet – Atelier 23 mai 2018