Atelier à l’Assemblée Nationale – De nouvelles « règles du jeu » pour l’audiovisuel en 2019 – David Kessler & Hervé Rony

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5 décembre 2018 8 h 00 min

Petit-déjeuner débat : 

De nouvelles « règles du jeu » pour l’audiovisuel en 2019 

invités : David Kessler & Hervé Rony

animé par Anne-Marie Pécoraro

Présence du député du parti Les RépublicainsPierre-Yves Bournazel

En septembre, Le CSA a publié 20 propositions pour revoir la régulation audiovisuelle et l’adapter à la montée en puissance des nouveaux acteurs du numérique. Elles appellent à revoir le dispositif anticoncentration dans les médias, à supprimer les jours interdits de cinéma à la télévision, à étudier la possibilité d’ouvrir les secteurs « interdits » de publicité au petit écran.

La transposition de la Directive SMA (services des médias audiovisuels) qui doit avoir lieu l’an prochain, aiguise les appétits de réforme.

Aurore Bergé, députée En marche des Yvelines, Rapporteure de la mission d’information sur une nouvelle régulation de la communication audiovisuelle à l’ère numérique, par la Commission des Affaires culturelles et de l’Éducation de l’Assemblée nationale nous a d’ailleurs apporté les fruits de sa réflexion sur une « révision » de la loi du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication lors de notre dernier petit-déjeuner de l’OTA le 24 septembre dernier.

Pour ajouter à la volonté réformatrice, en octobre dernier, le Parlement Européen a voté de nouvelles règles pour encadrer l’audiovisuel en Europe : 30% de création européenne sur les sites de vidéo à la demande, une meilleure protection des mineurs… La nouvelle législation fixe aussi des règles en matière de publicité. Elle concerne les chaînes de télévision, mais aussi les plateformes comme Netflix, Amazon ou Facebook. Cela, sans compter l’accord signé ces derniers jours par Canal+ et les acteurs du cinéma sur la chronologie des médias et les obligations de la chaîne cryptée qui a un impact sur l’ensemble du secteur.

Au cœur de ces questions fondamentales, nos intervenants débâteront de ces sujets avec pour ligne de mire de savoir « Comment favoriser et protéger la création ».

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