EDITO – ‘ Neutralité du Net : entre fantasmes et réalité ‘ par Laurent JABIOL

Laurent JABIOL est CMO (directeur marketing) de HyperPanel Lab, depuis 2012.
HyperPanel Lab a été créée en 1986, très vite la société a acquis une légitimité dans le domaine du multimédia. Elle est la créatrice d’un nouvel OS pour les objets connectés.
Son parcours
– 30 ans d’expérience dans la high-tech, dont 20 dans la Télévision Numérique. 17 brevets déposés.
– Co-fondateur, puis CEO pendant 10 ans de NEOTION, concepteur de micro-processeurs, et pionnier des Modules de sécurité et MPEG-4 pour les opérateurs TV et Télécom.
– Membre fondateur du Standard CI-Plus déjà déployé depuis 2008 sur plus de 500 millions de téléviseurs et décodeurs.

 

Neutralité du Net : entre fantasmes et réalité.

Le 14 décembre dernier, la Commission Fédérale Américaine des Télécom – autrement dit la puissante FCC – votait par 3 voix contre 2 la fin de la neutralité du Net. Il faut dire que le tout nouveau Président de la FCC – un certain Ajit PAI – y était notoirement opposé et que c’est singulièrement pour cela que Donald TRUMP l’avait récemment nommé à ce poste.

La FCC – qui était précédemment sous contrôle Démocrate – venait donc de briser le plus grand Tabou de l’Internet, à savoir remettre en cause cet espace préservé et jusqu’ici équitablement partagé de liberté et d’expressions, du moins en Occident.

Ainsi pour beaucoup, cela se résumait au fait qu’après le Climat, Donald TRUMP s’attaquait désormais sans vergogne à l’Internet en redonnant à ses amis milliardaires et aux puissants actionnaires qui contrôlent les géants des Télécoms Américains, le pouvoir de décider eux-mêmes des contenus et des APPs qui bénéficieraient de toutes leurs attentions.

Il n’en fallait d’ailleurs pas plus pour que dès le lendemain de l’annonce de la FCC Américaine, l’émotion suscitée soit telle qu’elle conduise notre Ministre des Affaires Étrangères Jean-Yves LE DRIAN à se sentir obligé d’assurer publiquement que la France « continuera à défendre le principe de la neutralité du Net ».

Il faut dire que Donald TRUMP semblait avoir déjà fait des émules jusque chez nous puisque dès le 11 décembre, le PDG d’ORANGE plaidait lui-aussi pour qu’on le laisse déployer un Internet à plusieurs vitesses. Stéphane RICHARD a effectivement déclaré dans une interview à BFM Business qu’il devenait indispensable de permettre aux opérateurs télécom, dans la perspective de la 5G et donc de l’obligation consubstantiel à devoir gérer des applications industrielles vitales – par exemple les voitures autonomes – de proposer « des Internet particuliers en termes de latence, en termes de vitesse […] avec des fonctionnalités, des puissances, et des qualités différentes ».

Bien avant lui, FREE le premier avait dès 2012 été suspecté d’avoir donné des coups de canifs à la sacrosainte neutralité du Net en bridant volontairement les débits alloués aux abonnés pour accéder à des services tels que YOUTUBE. Le problème a alors été jugé suffisamment sérieux pour que l’UFC Que Choisir saisisse immédiatement l’ARCEP (Régulateur des Télécom) et la Répression des Fraudes.

Mais par-delà les vicissitudes des relations qui ont pu exister entre GOOGLE et FREE, et aussi d’autres opérateurs Télécoms, la régulation des contenus audiovisuels disponibles sur le Net concerne aussi et même surtout les opérateurs de services audiovisuels.

Il faut dire qu’historiquement, les bouquets de télévisions, par le truchement des décodeurs opérateurs et des logiciels qu’ils mettent en œuvre, ont toujours régenté seuls le choix et l’ordre des chaines proposées aux téléspectateurs. La numérotation de la TNT est édictée par le CSA, tandis que les plans de services des opérateurs satellites ignorent dans leur scan des centaines de chaînes gratuites qui sont pourtant disponibles sur la parabole. Les premiers services de TV sur ADSL ayant été offerts en multicast sur des décodeurs (couplés aux Box Internet), il n’y avait pas de problème non plus. Mais avec l’OTT qui a permis de recevoir des chaînes TV en streaming et de la VOD sur n’importe quel PC, et ce sans décodeur, la problématique de la neutralité du Net s’est posée brutalement aux opérateurs audiovisuels.

Rappelons à cet égard qu’en Mai 2013, Pierre LESCURE a remis au Gouvernement un épais Rapport intitulé « Contribution aux politiques culturelles à l’ère numérique » dans lequel il exposait – et ce sans pouvoir être taxé de Trumpisme – que « pour les services culturels en ligne les plus vertueux, une priorité dans la gestion des débits pourrait être envisagée, sous le contrôle de l’ARCEP, et dans le respect des règles qui seront adoptées concernant la neutralité du Net ». À mots couverts, il préfigurait le lobbying de CANAL+ qui 1 an plus tard a tenté en vain d’endiguer la déferlante annoncée de NETFLIX. Rodolphe BELMER avait effectivement déclaré en marge du Festival de Cannes 2014 qu’il tentait d’obtenir des Autorités Françaises qu’elles imposent aux FAI nationaux de rendre prioritaires les flux vidéo de CANAL+, et ce au prétexte qu’une « concurrence déséquilibrée est en train de s’établir en termes de fiscalité, en termes d’obligations, en termes de masse et d’investissements », et que c’est précisément pour cela qu’il convenait de « créer des avantages compétitifs pour des acteurs comme nous », à savoir ceux qui financent le Cinéma Français et notre précieuse exception culturelle.

Depuis, le temps a inexorablement fait son œuvre et NETFLIX a pris une telle ampleur qu’ils n’ont même pas daigné s’opposer ni même s’émouvoir du vote de la FCC, arguant ouvertement qu’ils n’en avaient d’ailleurs plus besoin tant leur service était devenu incontournable. Faut-il rappeler que NETFLIX occupe à lui seul plus de 30% du trafic Internet aux Etats-Unis (hors pics de connexion).

Revenons donc au vote historique de la FCC du 14 décembre 2017 et tentons autant que faire se peut d’arrêter de penser que ce serait juste une nième provocation de Donald TRUMP, car en l’occurrence ce n’en est pas une.

En 2015, sous l’ère Barack OBAMA, la FCC alors sous contrôle Démocrate s’était arrogé le droit – et en définitive l’obligation – de veiller scrupuleusement au respect de la neutralité du Net. A cette époque, NETFLIX avait fait un intense lobbying en menant la charge pro neutralité du Net. Se faisant, la FCC n’a eu d’autre alternative que de poursuivre en justice l’opérateur AT&T accusé d’avoir enfreint cette règle mystique au travers de son offre commerciale « ZERO RATING ». Celle-ci consistait pour AT&T à ne pas décompter du forfait data de ses abonnés mobiles l’accès aux flux vidéo de sa filiale DIRECT-TV (l’équivalent américain de CANAL-SATELLITE).

C’est finalement de l’incertitude juridique induite par la contre-attaque d’AT&T qu’a germé l’idée qu’il n’était décidément pas du ressort de la FCC de devoir s’immiscer dans les pratiques commerciales des opérateurs privés. Au final, et ce dans la logique de toujours des Républicains Américains, ce sera aux clients seuls de décider. Sam WALTON, le chantre du Libéralisme et fondateur des Hypermarchés WALMART, aimait d’ailleurs à rappeler qu’« il n’y a qu’un seul patron: le client. Il peut licencier tout le personnel, depuis le directeur jusqu’à l’employé, en allant dépenser son argent ailleurs ».

Alors de quoi s’agit-il ? Tout d’abord, il convient de rappeler que le vote de la FCC n’engage que les Opérateurs Américains pour leurs seules activités sur le territoire des États-Unis. Donc inutile de s’en émouvoir plus que ça, et ce pas d’avantage que nous ne nous sommes jamais insurgés du fait que les forfaits mobiles coûtent 5 fois plus cher aux Etats-Unis qu’en France (selon une étude récente du cabinet Arthur D Little sur les abonnements 3G/4G sans engagement, ni mobile).

En tout état de cause, la prétendue neutralité du Net n’est peut-être finalement qu’un leurre.

Au prétexte de ne surtout pas fouiller et d’avoir à discriminer les contenus, personne ne peut induire la responsabilité sous-jacente des opérateurs télécoms et des plate-formistes Internet dans le piratage massif, notamment le streaming des évènements sportifs majeurs. En outre, l’Internet étant devenu au fil du temps un vaste hypermarché où les plate-formistes comme Facebook ou Amazon règnent en maîtres sur le trafic en créant des sous-ensembles captifs, le choix des internautes que les GAFA happent se restreint d’autant. On n’a d’abord le choix qu’entre les APPs star pré-chargées en usine ou sur les mises à jour, dont certaines comme UBER bénéficient en outre de privilèges forts qui leur donnent accès à des fonctions natives des smartphones normalement réservées aux seuls éditeurs d’OS que sont APPLE ou ANDROID.

Le phénomène des plateformes et des APP stores envahie peu à peu tous les domaines, y compris l’audiovisuel avec la percée d’ANDROID TV dans les décodeurs et les téléviseurs connectés, mais aussi au travers de la rumeur croissante qui prête à APPLE l’envie de racheter NETFLIX. Et que dire de FACEBOOK ou AMAZON qui sont de plus en plus impliqués dans l’édition de contenus audiovisuels et dans l’acquisition de droits TV majeurs ? Aucun de ces GAFA ne craint la remise en cause de la neutralité du Net tant leur domination est devenue telle que les abonnés Internet eux-mêmes ne sauraient accepter de payer plus leur accès Internet pour en profiter pleinement.

Que dire enfin du fait que les experts eux-mêmes estiment que le moteur de recherches de GOOGLE ne référence que 10% de l’Internet ; la taille des données non répertoriées sur le DEEPWEB représentant à elle-seule 400 à 550 fois celle du WEB classique ? N’est-ce pas une atteinte flagrante à la notion même de neutralité du Net ?

Et ce n’est pas l’Intelligence Artificielle qui va aider à rendre le Net plus neutre…. Au contraire, cela va forcément limiter et orienter les choix des utilisateurs qui se verront guidés vers des contenus certes parfaitement profilés, mais ce parmi un choix totalement sous contrôle et par définition toujours plus restreint et mercantile.

Au final, le vrai problème avec le vote retentissant de la FCC, c’est d’abord le très mauvais message envoyé au monde. En mettant fin à la neutralité du Net, les États-Unis – à savoir le pays qui se proclame depuis toujours le champion de la liberté et qui régente aussi le WEB au travers de l’ICANN – donnent des justifications inespérées aux dictateurs, en Afrique ou ailleurs, pour évoquer l’exemple Américain et bloquer certains sites en cas de besoin…

Dans un monde de plus en plus aseptisé où des Desproges et Coluche auraient probablement bien du mal à refaire certains de leurs sketches, le combat pour la neutralité du Net est donc une digue qu’il nous convient de préserver pour ce qu’elle induit, plus que pour ce qu’elle est.

 

 

 

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